Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 : GENERALITES

Tout d’abord, toute commande du client implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Le client s’engage à avoir plus de 18 ans. Dans le cas contraire, Le Photographe demandera la signature des parents ou des tuteurs légaux. Un parent devra accompagner les personnes mineures lors de la séance photo.

ARTICLE 2 : VALIDATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT

​Pour réserver la date de la prestation, il faut :

  • Tout d’abord le devis daté et signé,
  • Puis du contrat daté et signé,
  • Et également de l’acompte de 35%  + les frais de déplacements.

​Le solde du paiement se fera :

  • ​Soit le jour de la prestation par espèces ou par chèque pour un cours photo,
  • Soit à la livraison de la commande pour les autres prestations.

ARTICLE 3 : DUREE DES SEANCES PHOTOGRAPHIQUES

​La durée d’une séance de prise de vues dépend du contrat.

​ARTICLE 4 : REALISATION DE LA PRESTATION

​Les photographies sont traitées et retouchées une à une. Les fichiers photos seront publiés sur une galerie privée. Si le client souhaite commander des tirages ou divers supports, il pourra le faire directement via la galerie en ligne.

​ARTICLE 5 : A PROPOS DES FICHIERS NUMERIQUES

​Les meilleurs fichiers photos sont sélectionnés par le Photographe et cette sélection sera ensuite traitée et retouchée. Le post-traitement porte sur la colorimétrie, le contraste, sur un recadrage, une conversion noir et blanc… Ces images sont fournies au « client » par téléchargement pour toute prestation (qualité équivalente au CD ou DVD). Le Photographe est l’auteur des photographies, les fichiers images bruts traitées ou non traités (fichiers RAW) ne sont pas cédés. Le photographe s’engage à conserver les fichiers bruts originaux pour une durée de 6 mois à compter de la séance photo. Après cette durée, le Photographe conservera seulement les photos JPEG identiques à celles livrées au client.

​ARTICLE 6 : LE DELAI DE LIVRAISON

​Le Photographe proposera une galerie privée en ligne au client 8 jours après la prise de vue. Le client disposera d’un identifiant et mot de passe pour visualiser les photos sur la Galerie. Les délais de livraison de la commande peuvent varier. Les retards éventuels n’ouvrent pas droit à dommages et intérêts, refus de marchandise ou annulation de contrat. Si la prestation comprend un Livre-Album, prévoir un mois (et une semaine de plus en période de Noël).

​ARTICLE 7 : MODIFICATIONS OU ANNULATION DU CONTRAT

​Les prix et conditions de règlement des prestations fournies sont indiqués sur le contrat signé entre le client et le Photographe. Toute prestation supplémentaire sera facturée en sus au client. Toute modification du contrat ne sera prise en compte qu’après confirmation et acceptation par le Photographe. L’acompte n’est pas un supplément, il sera déduit lors du paiement de la facture, il est de  35% du montant du devis, plus les frais de déplacements. L’acompte est demandé afin de réserver la date de la prestation, de même, le paiement de l’acompte devra être effectué en même temps que l’acceptation du devis et du contrat. Son non-paiement entraînera l’annulation de votre réservation. En cas d’annulation de votre rendez-vous, l’acompte est non-remboursable et non-échangeable. Toutefois, le photographe n’est pas responsable des délais de réservation ou des disponibilités permettant la reprise de ce rendez-vous lors de période plus achalandée.

​ARTICLE 8 : DROIT A L’IMAGE ET DROIT A LA VIE PRIVEE

Pour le  Photographe :

  • ​Le « Copyright © », les Droits d’Auteur ainsi que les Fichiers Originaux restent la Propriété du Photographe,
  • Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.

Pour le client :​

  • ​La signature du Contrat du Photographe implique que vous acceptiez que le Photographe publie certaines de vos photographies  sur son Site. C’est grâce aux photos postées sur  son Site que les clients peuvent voir son travail,
  • Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code Civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image,
  • Pour les enfants mineurs, la signature et l’autorisation des parents ou de ses tuteurs légaux sont obligatoires.

​ARTICLE 9 : FRAIS DE DEPLACEMENTS

​Les frais de déplacement comprennent le carburant et le péage si la prestation à lieu à plus de 20 km de Mérignac. A savoir, pour un mariage, si le contrat prévoit la prestation jusqu’au dessert et à la première danse, les mariés devront prendre en charge un repas pour le Photographe. Ainsi, si le mariage doit durer le lendemain, les mariés doivent prendre en charge les frais d’hébergement.

​ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

​Les prestations sont soumises à une simple obligation de moyens. Effectivement elles ne sont pas soumises à une obligation de résultat. Le présent contrat ainsi que tout litige qui en résulte sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à tout faire pour régler leur différend à l’amiable.

​ARTICLE 11 : BONS CADEAUX

​Lorsque vous achetez un Bon-Cadeau, celui-ci est valide pendant 1 an. Ceux-ci sont non-remboursables, non-échangeables, non-monnayables. Effectivement, il est de votre responsabilité de prendre rendez-vous et un Bon Cadeau ne garantit en rien une prise de rendez-vous prioritaire.

​ARTICLE 12 : VENTE EN LIGNE

​Les articles soumis à la vente en ligne sont non-remboursables et non-échangeables. De même, les délais de livraison peuvent varier suivant les articles commandés. Le Photographe se dissocie des retards occasionnés par le service postal.

​ARTICLE 13 : MODIFICATIONS

​Pour conclure, le Photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.